Contre la Régie du logement
par Michel Brûlé

Pendant quelques étés, j'ai travaillé dans une usine pour payer mes études. Mes collègues de travail ne faisaient pas dans la nuance : « Tous les patrons sont des écœurants, des profiteurs, des exploiteurs. » Comme je détestais mon travail, il n'en fallait pas plus pour que j'abonde dans leur sens. Avec le temps, j'ai commencé à voir les choses différemment. Aujourd'hui, je suis patron et je fais mon possible pour être juste à l'égard de mes employés. Évidemment, il y aura toujours de mauvais patrons… comme il y aura toujours de mauvais employés.

Si les patrons n'ont pas la cote, il en va de même pour les propriétaires. En 1979, le PQ a fait voter la loi instituant la Régie du logement. Le mot clé de cette législation est le maintien dans les lieux. Un propriétaire ne peut donc pas expulser un locataire à moins d'excellentes raisons, et pour arriver à ses fins, le propriétaire devra passer par la Régie du logement et obtenir une décision favorable du régisseur. Comme la Régie a un parti pris pour le maintien dans les lieux, il est très difficile pour un propriétaire d'avoir gain de cause. D'un point de vue humanitaire, il est facile de s'objecter à ce qu'un propriétaire jette un locataire à la rue. Mais que faire des mauvais locataires ?

Le Québec est le seul endroit dans le monde où les baux sont reconduits automatiquement pour l'éternité. Tant qu'un locataire veut rester dans un appartement, il le peut, et il a même le privilège de céder son bail à une personne de son choix. À l'inverse, un propriétaire ne peut pas obliger un locataire à ne pas quitter son appartement à la fin de son bail. Voyez l'absurdité de la situation. Un propriétaire ne peut pas dire à son locataire : « Vous êtes tranquille et vous payez bien. Je vous oblige à rester. » Mais un locataire peut dire : « Je le sais que je te fais chier avec ma musique qui joue à tue-tête et mes poubelles qui traînent, mais je vais rester ici pareil. »

En prenant parti pour le maintien dans les lieux, la Régie insinue que les propriétaires sont nécessairement vils et méchants. Avant d'être propriétaire, j'ai moi-même été locataire. Jamais de ma vie je ne suis tombé sur un mauvais propriétaire. Je ne dis pas qu'il n'en existe pas, mais je puis affirmer qu'il y a au Québec plus de mauvais locataires que de mauvais propriétaires. Pourquoi ? Parce que le système protège les mauvais locataires. Je vous donne un exemple. Si j'arrive en retard à mon travail tous les jours, je risque de perdre mon emploi rapidement, n'est-ce pas ? Qui s'en offusque ? Personne. Eh bien, expliquez-moi pourquoi on tolérerait qu'un locataire ne paie son loyer que le 23e jour de chaque mois. C'est du délire total !

La Suède et la Finlande, deux pays reconnus pour leur social-démocratie, ont une loi claire. Le propriétaire qui veut reprendre possession d'un de ses logements doit en aviser son locataire au maximum six mois à l'avance. Si le Québec avait l'intelligence d'imiter ces deux pays, il y aurait moins d'injustice. Au risque de se faire expulser, les mauvais locataires se calmeraient le pompon. Certes, de bons locataires seraient ainsi forcés de quitter leur logement, mais n’est-il pas normal que les propriétaires aient la priorité sur ce qui leur appartient ?

Les défenseurs de la Régie soutiennent que les propriétaires usent d'un subterfuge pour évincer leurs locataires en faisant une demande de reprise de possession pour eux-mêmes, pour leurs enfants ou pour leurs parents. Je suis convaincu que bon nombre de propriétaires font de fausses déclarations, mais s'ils se faisaient pincer, ils seraient accusés d'outrage au tribunal.

Les demandes de reprise de possession sont loin d'être automatiquement accordées. J'ai moi-même déjà perdu une cause de cette nature parce que la régisseure a rendu une décision malhonnête dans laquelle elle disait que mon projet était « ambigu ». N'importe quoi ! Comme je voulais vraiment reprendre possession de deux petits logements pour en faire un bel appartement pour moi-même, j'ai cherché à m'entendre à l'amiable avec mes deux locataires. L'un de ceux-ci exigeait 8 000 $ de compensation. Rien de moins !

Il faut garder le cap humanitaire, et c'est pourquoi il faudrait mettre la hache dans cette belle institution rétrograde qui coûte annuellement 16 000 000 $ au trésor public. Avec tout cet argent, on pourrait construire au moins 200 logements pour des gens qui en ont véritablement besoin. Le gouvernement pourrait aussi octroyer des crédits d'impôt au moins bien nantis et instituer une politique de contrôle des loyers. Mais pour ceux qui abusent du système, basta ! Hydro-Québec coupe le courant aux mauvais payeurs. Pourquoi les propriétaires devraient-ils être plus
« providentiels » que l'État-providence ?

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